Amendement n° None — ARTICLE 8 TER
Auteur :
Jérôme Guedj
— Socialistes et apparentés
(Essonne · 6ᵉ)
Article : ARTICLE 8 TER
Date de dépôt : 2025-11-27
Date de sort : 2025-11-29
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas pérenniser l’exonération sociale sur les management packages, qui n’est plus ni moins qu’un cadeau aux ménages aux plus aisés.