Amendement n° None — ARTICLE 49

Auteur : Hendrik Davi — Écologiste et Social (Bouches-du-Rhône · 5ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : ARTICLE 49

Date de dépôt : 2025-11-27

Date de sort : —