Amendement (sans numéro) — ARTICLE 8 TER
Auteur :
Karine Lebon
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Réunion · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 8 TER
Date de dépôt : 2025-11-27
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la pérennisation de l’exonération de cotisations sociales accordée aux « management package ».