Amendement (sans numéro) — ARTICLE 14
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2025-11-27
Date de sort : 2025-11-29
Dispositif
I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 253,9 »
le montant :
« 270,3 ».
II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au montant :
« – 14,6 »
le montant :
« 1,8 ».
III. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au montant :
« – 17,6 »
le montant :
« – 1,2 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réaffecter à l’assurance maladie les dépenses engagées pendant la pandémie et indûment affectées à la dette sociale.