amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 17

Auteur : Karine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine (Réunion · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : ARTICLE 17

Date de dépôt : 2025-11-27

Date de sort : 2025-11-29

Dispositif

Supprimer cet article.

Les auteurs de cet amendement n’approuvent pas le rapport figurant en annexe du présent PLFSS.