Amendement n° None — ARTICLE 24
Auteur :
Hendrik Davi
— Écologiste et Social
(Bouches-du-Rhône · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 24
Date de dépôt : 2025-11-27
Date de sort : 2025-11-29
Dispositif
Supprimer l’alinéa 14.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose d’annuler le report de l’application de l’article 24 proposée par le Sénat.
Les rentes sur la dialyse et la radiothérapie sont déjà réalisées aux dépens des finances de notre système de santé et de son financement. De surcroît, les évolutions tarifaires sont pensées aussi dans le cadre de négociations et de manière dynamique, justement pour éviter des distorsions tarifaires redoutées par le Sénat.
Aussi, les délais prévus par le Gouvernement, avec de premières mesures dès 2026, sont réalistes.