amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE 11 QUINQUIES B

Auteur : Cyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates (Rhône · 12ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : ARTICLE 11 QUINQUIES B

Date de dépôt : 2025-11-27

Date de sort : —

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