Amendement (sans numéro) — ARTICLE 37
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
(Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 37
Date de dépôt : 2025-11-29
Date de sort : 2025-11-29
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« personnels concernés par lesdites mesures de revalorisations salariales »
le mot :
« places ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de rétablir la rédaction initiale de l’article 37. En effet, l’amendement adopté au Sénat, s’il est pertinent sur le fond, ne pourra pas être appliqué. Lors de l’examen au Sénat, la ministre a en effet indiqué :
- D'une part, les services de la CNSA ne disposent pas de données relatives au nombre de professionnels concernés dans chaque département, ce qui impliquerait une collecte d'information qui retarderait le versement de l'aide.
- D'autre part, que l'enveloppe a déjà été répartie entre les départements, et qu'il serait regrettable de revenir sur ce calcul.