Amendement (sans numéro) — TITRE
Auteur :
Mereana Reid Arbelot
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Polynésie Française · 3ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-05-29
Date de sort : 2026-06-04
Dispositif
À la fin de l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots :
« ressortissants ultramarins en hexagone »
les mots :
« Ultramarins sur l’ensemble du territoire national ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à mettre en conformité le titre de la proposition de loi avec la portée du dispositif.