Amendement n° None — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Yannick Neuder
— Droite Républicaine
(Isère · 7ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-03-28
Date de sort : 2026-04-01
Dispositif
Après le mot :
« incluant »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« , le cas échéant, les maladies cardio-neuro-vasculaires » ; ».
Exposé sommaire
Amendement visant à préciser la prise en compte des maladies cardio-neuro-vasculaires dans les programmes de prévention prévues par l’article L. 1411‑6 du code de la santé publique, et à clarifier l’articulation avec les modifications apportées par l’alinéa 3 aux dispositions relatives aux rendez-vous de prévention de l’article L. 1411‑6‑2.