Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6
Auteur :
Julien Odoul
— Rassemblement National
(Yonne · 3ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-01-31
Date de sort : 2026-02-04
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le discernement est gravement »
les mots :
« le jugement est ».
Exposé sommaire
Le mot « gravement » apparaît ici trop imprécis. Une santé mentale déficiente altère le jugement, l’humeur et le comportement. Il convient ainsi de parler de « jugement » altéré.