577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Non soutenu

Amendement n° None — ARTICLE 6

Auteur : Julien Odoul — Rassemblement National (Yonne · 3ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-01-31
Date de sort : 2026-02-04

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer au mot : 

« pluriprofessionnel »

le mot :

« pluridisciplinaire ».

Exposé sommaire

Comme évoqué lors de l’examen des précédents examens du présent texte, une réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) fait appel à plusieurs spécialistes afin de rendre un avis sur le dossier d’un patient présentant une maladie donnée, et de valider collégialement les traitements nécessaires.

Le présent amendement vise à clarifier ce point.