Amendement n° None — ARTICLE 4
Auteur :
Agnès Firmin Le Bodo
— Horizons & Indépendants
(Seine-Maritime · 7ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2026-01-31
Date de sort : 2026-02-04
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »,
les mots :
« et, le cas échéant, ».
Exposé sommaire
La rédaction actuelle du 4° laisse entendre qu’une souffrance exclusivement psychologique pourrait ouvrir l’accès à l’aide à mourir, malgré la précision en fin d’alinéa qu’une « souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas » le permettre.
Le présent amendement propose une rédaction plus cohérente : en exigeant une souffrance physique, à laquelle peut s’ajouter le cas échéant une souffrance psychologique, le dispositif gagnerait en clarté.