577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5

Auteur : Nathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants (Moselle · 3ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-01-31
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 10, substituer au mot :

« peut »

les mots :

« doit prioritairement ».

Exposé sommaire

Cet amendement renforce l’obligation d’information et de proposition de soins palliatifs en remplaçant « peut bénéficier » par « doit prioritairement bénéficier ». Il affirme clairement que l’accès aux soins palliatifs doit être la réponse privilégiée, avant toute démarche d’aide à mourir. Cela garantit que l’accompagnement de fin de vie repose d’abord sur le soulagement, le soin et la dignité.