Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 11 BIS, insérer l'article suivant:
Auteur :
Sébastien Peytavie
— Écologiste et Social
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : APRÈS L'ARTICLE 11 BIS, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-02-05
Date de sort : —
Dispositif
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