Amendement n° None — ARTICLE 11 QUATER
Auteur :
Élise Leboucher
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Sarthe · 4ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 11 QUATER
Date de dépôt : 2026-02-05
Date de sort : 2026-02-09
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« dont l’état de santé le requiert ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe La France insoumise propose une clarification rédactionnelle.
Si le médecin traitant propose des soins palliatifs, c’est parce qu’il considère que l’état de santé du patient le requiert. Cette mention est donc superflue.