Amendement (sans numéro) — ARTICLE 10
Auteur :
Karen Erodi
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Tarn · 2ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 10
Date de dépôt : 2026-02-05
Date de sort : 2026-02-09
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« relevant d’une prise en charge palliative »
les mots :
« en fin de vie ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 5, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise propose de retenir la formulation du texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
Il s'agit donc de faire des maisons d'accompagnement des établissements accueillant des personnes "en fin de vie" et non seulement des personnes "relevant d'une prise en charge palliative", formule excluante choisie par les sénateurs.