Amendement (sans numéro) — ARTICLE 10
Auteur :
Karen Erodi
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Tarn · 2ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 10
Date de dépôt : 2026-02-05
Date de sort : —
Dispositif
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Exposé sommaire
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