Amendement n° None — ARTICLE 2
Auteur :
Christophe Bentz
— Rassemblement National
(Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-02-05
Date de sort : 2026-02-09
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« agence régionale de santé »
les mots :
« représentant de l’État dans le département ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 3 substituer aux mots :
« agence régionale de santé »
les mots :
« représentant de l’État dans le département ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à confier le pilotage des organisations territoriales d’accompagnement et de soins palliatifs au représentant de l’État dans le département, afin de renforcer la proximité décisionnelle, la coordination avec les acteurs locaux et la cohérence de l’action publique au plus près des besoins des patients et de leurs proches.