Amendement n° None — ARTICLE 15
Auteur :
François Gernigon
— Horizons & Indépendants
(Maine-et-Loire · 1ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2026-02-06
Date de sort : 2026-02-09
Dispositif
Au début de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« Cette personne »
le mot :
« Elle ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.