Amendement n° None — ARTICLE 20 BIS A
Auteur :
François Gernigon
— Horizons & Indépendants
(Maine-et-Loire · 1ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 20 BIS A
Date de dépôt : 2026-02-06
Date de sort : 2026-02-09
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« appartenant à des »
les mots :
« membres d’ ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.