Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Annie Vidal
— Ensemble pour la République
(Seine-Maritime · 2ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-06
Date de sort : 2026-02-09
Dispositif
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« la survenance de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.