Amendement n° None — ARTICLE 2
Auteur :
Annie Vidal
— Ensemble pour la République
(Seine-Maritime · 2ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-02-06
Date de sort : 2026-02-09
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« partagé entre les »
les mots :
« commun aux ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.