Amendement n° None — ARTICLE 2
Auteur :
Annie Vidal
— Ensemble pour la République
(Seine-Maritime · 2ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-02-06
Date de sort : 2026-02-09
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« médicale »
les mots :
« de santé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, visant à assurer une coordination avec la dénomination « maison de santé » retenue à l’article L. 6323‑3 du code de la santé publique.