Amendement n° None — ARTICLE 16
Auteur :
François Gernigon
— Horizons & Indépendants
(Maine-et-Loire · 1ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 16
Date de dépôt : 2026-02-09
Date de sort : 2026-02-09
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO420120B2406P0D1N000136
Dispositif
Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 :
« le mot :
« disponibles ».
Exposé sommaire
Simplification rédactionnelle.