577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Thierry Frappé — Rassemblement National (Pas-de-Calais · 10ᵉ)
Texte visé : Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-02-20
Date de sort : 2026-02-25

Dispositif

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : 

« Le présent I ne s’applique pas aux produits destinés à l’apprentissage de la mastication et de la diversification alimentaire lorsque la présence limitée de sucres ajoutés est justifiée par des impératifs technologiques ou nutritionnels, dans des conditions définies par décret. »

Exposé sommaire

Certains produits favorisant l’apprentissage de la mastication nécessitent la présence limitée de sucres ajoutés pour des raisons technologiques et d’acceptabilité sensorielle.

Une exception strictement encadrée permet d’éviter des effets contre-productifs tout en garantissant la protection nutritionnelle des jeunes enfants.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #3009 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Thierry Frappé RN ARTICLE UNIQUE Rejeté
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