Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Karine Lebon
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Réunion · 2ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-03-24
Date de sort : 2026-04-02
Dispositif
À l’alinéa 8, après la seconde occurrence du mot :
« charge »,
insérer les mots :
« morale ou »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à réintroduire la notion de charge morale. En effet, la rédaction actuelle réduit le prise en charge de l’enfant placé à sa seule dimension matérielle, ce qui ne saurait recouvrir la réalité de la prise en charge en question. Tel est le sens de cet amendement.