amendement n° None seance Tombé

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Yannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine (Allier · 1ᵉ)

Texte visé : Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-03-24

Date de sort : 2026-04-02

Dispositif

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« ou en vue de faciliter le retour de l’enfant dans son foyer ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à rétablir l'une des finalités essentielles du maintien des allocations familiales à la famille, à savoir favoriser le retour de l'enfant dans son foyer.