577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Sébastien Peytavie — Écologiste et Social
Texte visé : Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-03-25
Date de sort :

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