577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Marie-Charlotte Garin — Écologiste et Social (Rhône · 3ᵉ)
Texte visé : La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-03-27
Date de sort :

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