amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Christophe Bentz — Rassemblement National (Haute-Marne · 1ᵉ)

Texte visé : La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-03-28

Date de sort : —

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