Amendement n° None — TITRE
Auteur :
Christophe Bentz
— Rassemblement National
(Haute-Marne · 1ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-03-28
Date de sort : 2026-04-01
Dispositif
À l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots :
« dès le deuxième »
les mots :
« aux familles avec ».
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel vise à élargir la portée du dispositif à l’ensemble des familles avec un ou plusieurs enfants.