amendement n° None seance Discuté

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Yannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine (Allier · 1ᵉ)

Texte visé : Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-03-19

Date de sort : —

Dispositif

Supprimer cet article.

Les auteurs de cet amendement contestent la remise en cause des modalités d’application de l’article L. 3132‑29 du code du travail.