577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Discuté

Amendement n° None — ARTICLE 2

Auteur : Arnaud Simion — Socialistes et apparentés (Haute-Garonne · 6ᵉ)
Texte visé : Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-03-24
Date de sort :

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui obligerait les préfets à abroger les arrêtés de fermeture des boulangeries le dimanche.

Outre le problème philosophique de cette proposition de loi visant à faire « travailler plus » au détriment de « travailler mieux » que nous avons énoncé dans notre amendement de suppression de l’article 1er, cet article 2 viendrait contraindre le préfet à autoriser l’ouverture de toutes les boulangeries tous les dimanche, et vient donc bafouer le dialogue social aujourd’hui en place dans chaque département.

Pour ces 2 raisons majeures, les députés socialistes et apparentés s’opposent à cette proposition de loi et souhaitent donc supprimer cet article 2.

Tel est l’objet du présent amendement.