577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE 3

Auteur : Audrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Ariège · 2ᵉ)
Texte visé : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-04-30
Date de sort :

Dispositif

Supprimer l’alinéa 12.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’intégration des frais d’hébergement des parents d’enfants hospitalisés dans le champ du ticket modérateur, introduite en commission des affaires sociales au Sénat.

Nous craignons que la mise en place de ce ticket modérateur ne fragilise les familles les plus modestes traversant déjà une épreuve difficile, pour lesquelles ce reste à charge, qui relève d'une nécessité et non pas d'un choix, peut représenter une charge conséquente.

C'est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer cette disposition.