amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Sandrine Runel — Socialistes et apparentés (Rhône · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...

Article : ARTICLE UNIQUE

Date de dépôt : 2026-04-03

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.