577députés 17ᵉ législature

PJL Promulguée le 2026-06-11 · Initiateur : · Gouvernement Dossier officiel ↗

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

  • Procédure Projet de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2026-03-25
  • Dernier acte connu 2026-06-11
  • Amendements déposés 157 · 3 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 53
  • Irrecevable 49
  • Tombé 40
  • Retiré 10
  • Adopté 3
  • Non soutenu 2

Par examen

  • commission 97
  • seance 60

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 120
  • EcoS — Écologiste et Social 20
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 10
  • SOC — Socialistes et apparentés 5
  • Dem — Les Démocrates 2

Articles les plus amendés

  • ARTICLE UNIQUE 96
  • TITRE 31
  • APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: 30

Voir tous les 157 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2026-03-25 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole...
2026-03-25 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2026-03-25 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2026-03-31 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée,...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2026-04-01 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2026-04-01 Décision Sénat ( 5ème République )
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-04-02 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2026-04-02 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
2026-04-07 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2026-04-08 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole...
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-04-16 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
2ème lecture Sénat ( 5ème République )
2026-04-17 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — Avenant 25 février 2026 au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2026-04-17 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
2026-05-13 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale, (n°561).
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2026-05-18 Décision Sénat ( 5ème République )
2ème lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-19 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — Avenant 25 février 2026 au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2026-05-19 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
2026-05-20 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Avenant 25 février 2026 au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-26 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-06-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-06-02 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
2026-06-11 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 80 portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Projet de loi 114 Avenant 25 février 2026 au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage
Projet de loi 274 Avenant 25 février 2026 au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage
Projet de loi 296 Avenant au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage
Projet de loi 296 Avenant au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage
Projet de loi 470 portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage PA643210 2026-03-25
Rapport 488 rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n°470). 2026-03-31
Projet de loi 489 portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage 2026-03-31
Projet de loi 2619 portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage 2026-04-02
Rapport 2633 portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage 2026-04-08
Projet de loi 2633 portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage 2026-04-08
Projet de loi 561 Avenant 25 février 2026 au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage 2026-04-17
Rapport 620 rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale, (n°561). 2026-05-13
Projet de loi 621 Avenant 25 février 2026 au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage 2026-05-13
Projet de loi 2805 Avenant 25 février 2026 au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage 2026-05-19
Projet de loi 2809 Avenant 25 février 2026 au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage 2026-05-20
Rapport 2809 Avenant 25 février 2026 au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage 2026-05-20

Top auteurs d'amendements sur ce texte