Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2

Supprimer cet article.

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui clarifie le cadre juridique des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) de reprise par les entreprises.

Nous avons une difficulté philosophique à développer les outils d’épargne salariale tels que les fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) ; notamment en ce qu’ils font reposer sur le salarié l’aléa financier qui doit reposer normalement sur l’entreprise et/ou le détenteur du capital.

Pour cette raison, nous souhaitons supprimer cet article.