577députés 17ᵉ législature

amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Louis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Val-de-Marne · 3ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-11-06
Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 10, supprimer la référence :

« L. 3312‑4, ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli du groupe LFI vise à supprimer l’exonération anticipée de cotisations sociales que cette proposition de loi prévoit pour l’intéressement qui serait exceptionnellement débloqué en application de cette proposition de loi.

En effet, à travers les exonérations de cotisations sociales qui lui sont appliquées, l’intéressement contribue à l’assèchement des ressources de la sécurité sociale et constitue un dispositif de contournement des salaires, qui freine leur augmentation.

À l’heure de mobilisations historiques pour le pouvoir d’achat, à l’heure où le pouvoir d’achat des salaires reste inférieur à son niveau de 2020 (la baisse est encore plus forte si l’on prend comme référence l’IPCH) et où le taux de pauvreté atteint un record historique à 15,4 %, le temps n’est pas à une énième mesure de déblocage de l’épargne salariale, comme le prévoit la version initiale de cette proposition de loi, mais bien à l’augmentation des salaires – notamment en portant le SMIC à 1700 euros nets et en indexant les salaires sur l’inflation – ainsi qu’à l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires et des minimas sociaux.