Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Elsa Faucillon
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Hauts-de-Seine · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-06-01
Date de sort : 2026-06-04
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« et »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« les organisations patronales réexaminent les catégories de travaux qui font l’objet d’une interdiction d’emploi des travailleurs de moins de dix-huit ans, ainsi que les conditions et les modalités de dérogation à ces interdictions. »
Exposé sommaire
Rédactionnel.