amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5

Auteur : Elsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine (Hauts-de-Seine · 1ᵉ)

Texte visé : Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Article : ARTICLE 5

Date de dépôt : 2026-06-01

Date de sort : 2026-06-04

Dispositif

Substituer aux mots :

« les situations d’ »

les mots :

« le cadre d’un ».

Rédactionnel.