577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6

Auteur : Elsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine (Hauts-de-Seine · 1ᵉ)
Texte visé : Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-06-01
Date de sort : 2026-06-04

Dispositif

À la première phrase, substituer aux mots : 

« de l’enseignement en Prévention santé environnement »

les mots : 

« des enseignements dispensés en matière de santé et de sécurité au travail ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à ne pas limiter l’objet du rapport demandé au Gouvernement au seul module d’enseignement dénommé « Prévention santé environnement » (PSE) et actuellement dispensé aux élèves au sein des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle (CAP) et au baccalauréat professionnel. Il prévoit d’élargir le champ d’évaluation à l’ensemble des enseignements dispensés dans les filières professionnelles en matière de santé et de sécurité au travail.