amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6

Auteur : Elsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine (Hauts-de-Seine · 1ᵉ)

Texte visé : Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Article : ARTICLE 6

Date de dépôt : 2026-06-01

Date de sort : 2026-06-04

Dispositif

À la dernière phrase, substituer aux mots :

« prévention et »

les mots :

« matière de prévention des risques professionnels et de protection de la ».

Rédactionnel