Amendement (sans numéro) — AVANT L'ARTICLE 7
Auteur :
Elsa Faucillon
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Hauts-de-Seine · 1ᵉ)
Article : AVANT L'ARTICLE 7
Date de dépôt : 2026-06-01
Date de sort : 2026-06-04
Dispositif
À l’intitulé du chapitre II, substituer aux mots :
« situations de violences sexuelles, de discriminations, de harcèlement sexuel ou moral et d’ »
les mots :
« violences sexuelles, les discriminations, le harcèlement sexuel ou moral et les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.