Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6
Auteur :
Sandrine Dogor-Such
— Rassemblement National
(Pyrénées-Orientales · 3ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-06-03
Date de sort : 2026-06-10
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quinze ».
Exposé sommaire
Il s’agit ici de donner plus de temps au malade pour se prononcer sur une décision irréversible. Cela permet de tenir compte des fluctuations des demandes des patients en fin de vie.