Amendement (sans numéro) — ARTICLE 7
Auteur :
Justine Gruet
— Droite Républicaine
(Jura · 3ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2026-06-04
Date de sort : 2026-06-10
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , dans les établissements thermaux, les spas et les établissements de bien-être et de remise en forme ».
Exposé sommaire
Le présent amendement clôt cette énumération en écartant les établissements thermaux, spas et instituts de bien-être. La longueur même de la liste qu’il a fallu dresser plaide pour une autre méthode : non plus exclure, au cas par cas, des lieux toujours plus improbables, mais définir positivement les seuls lieux adaptés.