Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6
Auteur :
Karine Lebon
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Réunion · 2ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-06-04
Date de sort : 2026-06-10
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« le traitement »
les mots :
« la prise en charge ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7 et 9.
Exposé sommaire
Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, substitue à la notion de personnels de santé intervenant dans le traitement de la personne celle de personnels de santé intervenant dans la prise en charge de la personne. La notion de « prise en charge » est en effet plus large, plus englobante et davantage conforme à la réalité des parcours de soins.