Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6
Auteur :
Karine Lebon
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Réunion · 2ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-06-04
Date de sort : 2026-06-10
Dispositif
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« , ou, à défaut, de l’un de ses proches ».
Exposé sommaire
Cet amendement, qui fait écho à des préoccupations formulées par le Collectif handicaps, prévoit que le collège pluriprofessionnel puisse, à la demande de la personne, recueillir l’avis d’un de ses proches à défaut de l’avis d’une personne de confiance désignée.