Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Christophe Bentz
— Rassemblement National
(Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-06-04
Date de sort : 2026-06-08
Dispositif
Supprimer les mots :
« et fin ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.