Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Christophe Bentz
— Rassemblement National
(Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-06-04
Date de sort : 2026-06-08
Dispositif
Compléter l’alinéa unique par la phrase suivante :
« Cette information comporte celle relative aux dispositifs de prévention du suicide. »
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.